AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 17811129 / Catégories / Délibérations

Délibérations de la session 17811129

Catégorie "Elaboration d'un projet d'acte royal"



Relations avec la Cour (gouvernement)
Elaboration d'un projet d'acte royal 		17820107(04)
Un 1er projet d'arrêt du Cons. pour la navigation de la Garonne ayant été trouvé non conforme par les Etats le 08/01/1781, les députés à la Cour, l'arch. de Narbonne ont conféré avec le ministre ; les Et. demandent que le nouveau projet soit encore révisé Action des Etats